Statuts

 

 

Club Canin CCTM

La Chapelle des Marais

 

 

 

 

 

STATUTS DU CLUB

 

 

 

Titre 1 - FORME, DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

 

Article 1 - FORME

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

 

Article 2 - DENOMIATION

Cette association prend la dénomination de Club Canin de Travail Multiraces.

 

Article 3 - OBJET

Son siège social est fixé à la Mairie de la Chapelle des Marais (44410) – 16 rue de la Brière. Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit.

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 - DISPOSITION GENERALE

Pour s’intégrer à la Cynophilie Française, l’Association a sollicité son affiliation à la Société Canine Saint-Hubert de l’Ouest (S.C.S.H.O.) sur le territoire de laquelle elle a son Siège. Elle s’engage à en respecter les statuts et règlements.

L’Association est ainsi rattachée indirectement à la S.C.S.H.O. dont elle s’engage à respecter les statuts, règlements et consignes et notamment le règlement qui définit les rapports entre la S.C.S.H.O. et les Clubs d’Utilisation.

Cependant, l’Association ne peut avoir de rapport direct avec la Société Centrale Canine et la Fédération Régionale, avec lesquelles elle ne peut correspondre que par l’intermédiaire de la S.C.S.H.O. dont elle est membre.

Elle peut cependant s’adresser directement à la Société Centrale Canine (ou à la Fédération Régionale) en cas de différent ou de contestation avec la S.C.S.H.O.

 

Article 6 - OBJET ET MOYENS D’ACTION

L’Association a pour unique objet de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race.

Pour se faire, elle conseille ses adhérents dans l’éducation et le dressage de leurs chiens ; elle organise des concours et des épreuves de travail ; elle diffuse des informations dans des publications, conférences et réunions.

Aucune manifestation ne peut être organisée sans l’autorisation préalable de la S.C.S.H.O. qui est en droit d’exiger toutes les garanties qu’elle jugera utiles.

 

 

 

Titre 2 - MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

Article 7

L’Association se compose :

- de membres actifs.

- de membres d’honneur.

Toute demande d’adhésion en tant que membre actif peut-être soumise à l’approbation du conseil d’administration qui pourra en refuser la demande sans devoir motiver son avis.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne ayant rendu des services à l’Association.

 

Article 8 - COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration à l’assemblée générale pour approbation.

Les cotisations sont payables dans le courant du 1^er trimestre de l’année civile et à valoir jusqu’au 31 décembre de la même année.

Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

Ils peuvent être consultés mais ne sont ni éligibles ni électeurs.

 

Article 9 - DEMISSION, EXCLUSION ET DECES

Les adhérents peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ils perdent alors leur qualité de membre de l’association mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l’année en cours et éventuellement des années échues.

Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.

Le conseil d’administration a la faculté de prononcer la radiation d’un adhérent qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts, ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’association, ou qui manquerait aux obligations de courtoisie et d’entraide qui doit présider au rapport des adhérents entre eux.

Le conseil d’administration doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes explications et respecter la procédure définie au Règlement Intérieur de la S.C.S.H.O. Les décisions du conseil d’administration sont susceptibles d’appel devant la S.C.S.H.O.

Un pourvoi ne pourra être formulé devant la Société Centrale Canine (ou Fédération Régionale ou Société Régionale), responsable de la bonne interprétation des règlements, qu’en cas de faute de procédure lors de l’examen d’appel.

En cas de décès d’un adhérent, ses héritiers et ayants droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité des membres de l’association.

 

 

 

Titre 3 - ADMINISTRATION

 

Article 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 membres élus, parmi les adhérents constituant l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité relative. Quatre semaines avant l’élection, il sera procédé à un appel à candidatures.

La durée des fonctions est fixée à 6 ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant 2 assemblées générales ordinaires annuelles.

Le conseil d’administration se renouvellera tous les trois ans par moitié, la 1ère fois, les sortants seront tirés au sort.

Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats sont renouvelables selon l’ordre alphabétique des noms des membres du conseil d’administration élus lors de l’assemblée constitutive au club. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom de leur titulaire du moment.

Pour être éligible au conseil d’administration, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être adhérent de l’association depuis au moins 1 an.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’association.

 

Article 11 - FACULTE POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE SE COMPLETER

Si un siège du membre du conseil d’administration devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le conseil d’administration pourra pourvoir provisoirement à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S’il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l’assemblée générale suivante. Le membre nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du conseil d’administration resteront cependant valables.

En cas d’absence d’un membre sans excuse jugée valable à trois réunions consécutives du conseil d’administration au cours d’un exercice, le membre à qui toute latitude d’explication doit être donnée, peut être exclu du conseil d’administration après lettre recommandée adressée par le Président et à charge dans rendre compte devant l’assemblée générale suivante qui statuera définitivement.

 

Article 12 - BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le conseil d’administration élit, par bulletin secret, parmi ses membres un Président, deux vices Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant comporter des adjoints ou se cumuler.

Les conjoints ou membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du bureau.

 

Article 13 - REUNION ET DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président ou du Tiers de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum deux fois par an.

Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil d’administration, les membres absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur des questions portées à l’ordre du jour.

La présence d’au moins un tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validation des délibérations.

Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis à l’approbation du conseil et ne peuvent être publié qu’après approbation.

 

Article 14 - POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous les actes ou opérations permis à l’association, et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et à toujours le droit de se faire rendre de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l’opportunité.

Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l’assemblée générale qui doit en ce cas, être convoquée et réunit dans le mois.

Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admission à charge d’appel devant la S.C.S.H.O., sur l’exclusion des adhérents ainsi qu’il a été indiqué aux articles 7 & 9 ci-dessus.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

 

Article 15 - DELEGATION DE POUVOIR

Le Président, seul interlocuteur de la S.C.S.H.O. est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Président est suppléé par le doyen des vice-Présidents. Ce dernier devra convoquer dans un délai de un mois un conseil d’administration extraordinaire à fin d’élection du Président.

Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le Trésorerie tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue ; il en rend compte au conseil d’administration sur toute demande de ce dernier et à l’assemblée générale annuelle de l’association qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

 

 

 

Titre 4 - ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 16 - COMPOSITION ET TENUE

Les adhérents se réunissent en assemblée qui est qualifiée d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et ordinaire dans les autres cas.

L’assemblée générale se compose des membres actifs de l’association à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis un an au moins avant la date de l’assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire se réunie une fois par an en janvier.

En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le conseil d’administration, soit à la demande écrite du quart au moins des membres de l’association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d’ordre du jour.

 

Article 17 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Les convocations sont adressées au moins 6 semaines à l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du jour déterminé par le conseil d’administration.

Chaque membre de l’association a droit à une voix. Le vote par procuration est admis et un pouvoir par personne.

 

Article 18 - BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée est présidée par le Président ou à défaut par un vice-Président ou encore par un membre du conseil d’administration délégué à cet effet par le conseil.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du conseil d’administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

 

Article 19 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des membres nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mise à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

 

Article 20 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans leurs dispositions après qu’il en ait été référé à la S.C.S.H.O., celle-ci par ailleurs, est en droit de demander la modification des statuts de l’association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son règlement intérieur.

Elle peut notamment décider de la dissolution de l’association.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du quart au moins des adhérents. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’assemblée générale ordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

 

Article 21 - PROCES VERBAUX

Les délibérations de l’assemblée des adhérents sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signé par le Président de l’assemblée et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux membres du conseil d’administration.

 

 

 

Titre 5 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 22

Les ressources annuelles de l’association se composent :

- des droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres,

- des revenus, des biens ou des valeurs qu’elle possède,

- le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées,

- du produit des manifestations qu’elle organise,

- toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.

 

 

 

Titre 6 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 

Article 23 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et son siège social sur le territoire de la S.C.S.H.O. : cette association sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

 

 

 

Titre 7 - DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 24

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l’association ou du conseil d’administration.

L’association s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte occasionnellement d’intermédiaire moyennant taxe ou courtage à l’occasion de transaction entre acheteurs ou éleveurs.

Le conseil d’administration devra élaborer un règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts et un règlement des manifestations.

Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le conseil d’administration qui s’attachera à respecter l’esprit des règlements et traditions de la

S.C.S.H.O. qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à son propre règlement.

 

 

 

Titre 8 - REGLEMENT SUR LE TERRAIN

 

Article 25

L’association s’engage à appliquer le règlement sur le terrain établi par la Commission d’Utilisation Nationale et à veiller à sa stricte observation par tous ses adhérents.

 

 

 

Titre 9 - FORMALITES

 

Article 26 - DECLARATION, PUBLICATION

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

 

 

 

 

Fait à La Chapelle des Marais,

Le 2 juillet 2005

 

 

Le Président                               Le Secrétaire